Nouvel habitant

Vous venez d’arriver sur la commune, informez nous en complétant le formulaire (cliquez ici ) et en le renvoyant par mail accueil@villededon.fr .

Nous pourrons ainsi vous inviter à la cérémonie de réception des nouveaux habitants.

France Services

Le Camion bleu France Service va à la rencontre des habitants du Pays lillois pour leur proposer un service public de proximité et les accompagner pour de nombreuses formalités à accomplir ( Pôle emploi, CAF, CPAM, CARSAT, etc).

Informations et aides aux démarches en ligne:

  • Santé, famille, retraite, emploi
  • Papiers d’identité, permis de conduire, carte grise.
  • déclaration de revenus, appropriation du prélèvement à la source.
  • Difficultés juridiques.
  • Accueil et orientation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
  •  Accompagnement personnalisé aux allocataires du RSA.

Prise de rendez-vous fortement conseillée au +33 (0)3 59 73 69 30 ou par mail : payslillois.franceservices@lenord.fr.

Plus de renseignements sur le site : https://services.lenord.fr/etre-accompagne-dans-mes-demarches-administratives

Carte grise 

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture.
En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les fraudes sur internet, merci de consulter ce guide pratique

ATTENTION ! Certains autres sites internet propose aussi leur aide pour la réalisation des démarches de demandes liées à la carte grise.

Il ne faut en aucun cas payer. Les démarches sont en effet gratuites sur le site officiel de l’ANTS.

carte grise

Carte nationale d’identité

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport etc. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Elle est délivrée gratuitement sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol (25 €) https://timbres.impots.gouv.fr/
Pour chaque situation, vous trouverez ci-après des liens qui vous aideront à faire votre pré-demande en ligne.

Pour un majeur :

Pour un mineur :

Mairies les plus proches où vous rendre pour finaliser votre demande avec les pièces justificatives :

Certificat de nationalité française

Le Certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.
Il peut vous être demandé lors d’une 1ère demande de carte d’identité ou de passeport ou pour une candidature dans la fonction publique. Il est délivré par le greffe des tribunaux d’instance. Le tribunal compétent dépend de votre lieu de naissance et de domicile. La démarche est gratuite. En cas de refus, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministre de la justice. En cas d’échec, un recours contentieux est possible devant le tribunal.

La demande de certificat de nationalité est à réaliser auprès du Tribunal de Grande Instance :
Tribunal de Grande Instance de Lille
13 Avenue du Peuple Belge, 59000 Lille
Téléphone : 03.20.78.33.33
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

Vous devez présenter la demande personnellement.
Vous pouvez aussi présenter la demande pour une personne sous tutelle si vous êtes son tuteur.
Une personne sous curatelle peut présenter sa demande elle-même.
Le mineur de moins de 16 ans doit être représenté par un parent.
Dans tous les cas, si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez effectuer la demande par correspondance, renseignez-vous au préalable.

Passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, etc.

Dans tous les cas, il faut fournir : une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur https://timbres.impots.gouv.fr/
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Mairies les plus proches où vous rendre pour finaliser votre demande avec les pièces justificatives :

Extrait de casier judiciaire

L’extrait de casier judiciaire national indique si vous avez été condamné ou non.
Il comporte plusieurs catégories nommées « bulletins » de numérotés de 1 à 3.
Seul le bulletin n°3 peut être demandé. Il ne fait référence qu’aux condamnations les plus graves. Vous seul êtes habilité(e) à demander votre bulletin. Il ne peut en aucun cas être délivré à un tiers, sous peine de 7.500 € d’amende.
Les autres bulletins ne peuvent être obtenus que par les autorités publiques ou judiciaires compétentes.
Un extrait de casier judiciaire peut vous être demandé par votre employeur, pour passer des concours dans la fonction publique, pour acquérir la nationalité française par manifestation de volonté.
Si vous êtes né(e) hors de France, vous devez joindre un justificatif d’identité resto/verso.
Si vous êtes né(e) à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française, vous devez vous adresser au greffe du tribunal dont dépend votre lieu de naissance.
La demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin # 3) par internet nécessite une adresse courriel. Si vous n’en disposez pas, vous pouvez consulter les autres modes de demande.

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes signés par des particuliers.
Cette procédure permet d’attester que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Pour en faire la demande, présentez-vous en mairie muni des pièces suivantes :

  • La pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français
  • Votre carte d’identité ou votre passeport

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Inscriptions sur les listes électorales

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

 

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civiques.

À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

La carte d’électeur est le document officiel qui permet d’attester votre inscription sur les listes électorales de la commune. Elle doit être présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Toutefois, en cas de perte de votre carte, vous pouvez voter en présentant uniquement votre carte d’identité .

Pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune, vous devez vous adresser en Mairie muni de :

Attention, en cas de déménagement, l’inscription sur les listes électorales de la commune n’est pas automatique, vous devez en faire vous-même la demande.

Si vous déménagez dans la même commune n’oubliez pas de signaler votre changement d’adresse afin d’éviter la radiation des listes.

En cas d’absence les jours de scrutin, vous pouvez avoir recours à la procuration. Demandez à une personne de confiance (le mandataire) puis rendez vous dans un commissariat de police ou une gendarmerie, avec votre pièce d’identité et les coordonnées de votre mandataire ainsi que son numéro d’électeur. Le jour du scrutin votre mandataire se présente à votre place, muni de sa pièce d’identité et de sa carte d’électeur.

Les délais d’acheminement de la procuration en mairie et de son traitement peuvent prendre un certain temps et il ne faut pas s’y prendre à la dernière minute sous peine de ne pas pouvoir voter.

Attention, pour voter, une pièce d’identité est obligatoire !

Cimetière et démarches funéraires

Le cimetière de la commune se situe rue de l’Egalité et rue de l’abbé Dubus.
>> Comment y accéder ?

Lien Google Map

Les tarifs du cimetière :

– Case Columbarium 20 ans : 600 €
– Concession cave urne 30 ans : 200 €
– Concession 30 ans : 200 €
– Concession 50 ans : 350€

Le paiement est à adresser en mairie à l’ordre du trésor public.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Pour une demande d’acte de décès, d’un certificat d’hérédité :

  • Contactez la mairie du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le samedi de 8h30 à 12h00
  • TEL : 03 20 58 40 93
  • Mail : mairie@villededon.fr

Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme : PLU
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol. Depuis l’adoption de la loi Chevènement-Voynet de 1999, les compétences des 15 Communautés urbaines, intercommunalités qui comptent plus de 500 000 habitants, ont été revues et étendues. C’est la Métropole Européenne de Lille (MEL) qui élabore le PLU, en relation avec les conseils municipaux. Le PLU est en vigueur depuis le 27 Janvier 2005. Il a été approuvé par le conseil communautaire le 8 Octobre 2004.
Dans le règlement du PLU, DON est identifié parmi les 23 centres ruraux.

Plan Local d’Urbanisme ici

Chèque énergie : nouveautés 2023

 

Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.

Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2023 en cliquant chequeenergie.gouv.fr.

Extension des possibilités d’automatiser l’utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.

Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité simplement ? Il vous sera possible d’en profiter pour l’achat d’un kit solaire à installer vous-même (plus d’infos sur beemenergy.fr). Vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte grâce à des panneaux photovoltaïques via le chèque énergie.

Les autres types d’utilisation du chèque énergie

Le chèque énergie peut également servir à payer :

  • vos factures d’électricité ou de gaz ;
  • des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.) ;
  • des travaux de rénovation énergétique ;
  • vos charges d’énergie incluses dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD.
  • Deux options sont disponibles pour payer une dépense avec votre chèque énergie :

Peut-on cumuler le chèque énergie avec d’autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie avec le dispositif « MaPrimeRénov » ou encore l’indemnité inflation.

NB : Attention : Aucun démarchage n’est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de en ce sens.

Videos explicatives : demandez sa déduction directe sur votre facture ! / Chèque énergie : comment l’utiliser ?